Permis de construire n° 04122522N0003 à Saint-Martin-des-Bois pour 614 m² de locaux, La Pannerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 04122522N0003
Demandeur
LA PANNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04122522N0003 a été délivré le 16 mai 2022 à Saint-Martin-des-Bois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Pannerie. Le dossier a été déposé par LA PANNERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN22, YN38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pannerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Bois Code postal 41800 Identifiant INSEE 41225
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 915 m² |
| Total | 301 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 301 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 915 m² |
| Total locaux | 301 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PANNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503050288
- SIRET
- 50305028800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT MARTIN DES BOIS (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122522N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |