Permis de construire à Saint-Martin-des-Bois pour 614 m² de locaux - La Pannerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 04122522N0003
Demandeur
LA PANNERIE
Cette page présente le permis de construire n° 04122522N0003, délivré le 16 mai 2022 à Saint-Martin-des-Bois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Pannerie, Saint-Martin-des-Bois (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PANNERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YN22, YN38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pannerie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Bois Code postal 41800 Identifiant INSEE 41225
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 915 m² |
| Total | 301 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 301 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PANNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503050288
- SIRET
- 50305028800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT MARTIN DES BOIS (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122522N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |