Permis de construire n° 04122513N0003 à Saint-Martin-des-Bois pour 1 216 m² de locaux, Les Pignons
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 04122513N0003
Demandeur
SCEA DES PIGNONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04122513N0003, délivré le 8 avril 2013 à Saint-Martin-des-Bois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Pignons. SCEA DES PIGNONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL28, YL27, YL12. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pignons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Bois Code postal 41800 Identifiant INSEE 41225
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 188 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 3 404 m² |
| Total | 2 188 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 3 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 188 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 3 404 m² |
| Total locaux | 2 188 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 3 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PIGNONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 481403814
- SIRET
- 48140381400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-BOIS (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122513N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 25/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |