Permis de construire Locaux N° 04122414N0003

Permis de construire n° 04122414N0003 à Saint-Marc-du-Cor pour 778 m² de locaux, Le Haut Beaufeu

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 04122414N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2015 à Saint-Marc-du-Cor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122414N0003 porte sur un projet situé Le Haut Beaufeu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B643. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-du-Cor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 636 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

1 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
20/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marc-du-Cor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Beaufeu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marc-du-Cor Code postal 41170 Identifiant INSEE 41224
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 751 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 1 529 m²
Total 751 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 1 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 751 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 1 529 m²
Total locaux 751 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 1 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARC-DU-COR (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122414N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Haut Beaufeu, à Saint-Marc-du-Cor (41170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 20 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122414N0003, déposé en mairie de Saint-Marc-du-Cor.

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