Permis de construire à Saint-Lubin-en-Vergonnois pour 92 m² de logement - 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 04122322A0001
Demandeur
SCI CHARRITET
Cette page présente le permis de construire n° 04122322A0001, délivré le 13 juin 2022 à Saint-Lubin-en-Vergonnois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Ecoles, Saint-Lubin-en-Vergonnois (41190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARRITET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-en-Vergonnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Lubin-en-Vergonnois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41223
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 630 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 722 m² |
| Total | 630 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 722 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARRITET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401521869
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST LUBIN EN VERGONNOIS (41190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122322A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 31/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |