Permis de construire Logement N° 04122317A0023

Permis de construire n° 04122317A0023 à Saint-Lubin-en-Vergonnois pour 96 m² de logement, 12 Rue Des Cyclamens

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 janvier 2018

Dossier PC n° 04122317A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04122317A0023, ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2018 à Saint-Lubin-en-Vergonnois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Des Cyclamens.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA142. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-en-Vergonnois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lubin-en-Vergonnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lubin-en-Vergonnois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41223
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122317A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Cyclamens, à Saint-Lubin-en-Vergonnois (41190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122317A0023, déposé en mairie de Saint-Lubin-en-Vergonnois.

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