Permis de construire n° 04122313C0003 à Saint-Lubin-en-Vergonnois pour 191 m² de locaux, 20 Rue De La Fuie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 04122313C0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LUBIN EN VERGONNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2013 à Saint-Lubin-en-Vergonnois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122313C0003 porte sur un projet situé 20 Rue De La Fuie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LUBIN EN VERGONNOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112, AB118. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Lubin-en-Vergonnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lubin-en-Vergonnois Code postal 41190 Identifiant INSEE 41223
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LUBIN EN VERGONNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102238
- SIRET
- 21410223800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS (41190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122313C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 05/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |