Permis de construire Locaux N° 04122121E0006

Permis de construire à Saint-Léonard-en-Beauce pour 1 009 m² de locaux - La Vacherie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 04122121E0006

Demandeur

EARL DU PORT

Cette page présente le permis de construire n° 04122121E0006, délivré le 27 octobre 2021 à Saint-Léonard-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vacherie, Saint-Léonard-en-Beauce (41370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS34, F17, F16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 117 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léonard-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS34 F17 F16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vacherie

Territoire administratif

Commune
Saint-Léonard-en-Beauce Code postal 41370 Identifiant INSEE 41221
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 1 009 m² 0 m² 158 m² 0 m² 851 m² 1 408 m²
Total 557 m² 1 009 m² 0 m² 158 m² 0 m² 851 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 557 m² 1 009 m² 0 m² 158 m² 0 m² 851 m² 1 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PORT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
331595801
SIRET
33159580100019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122121E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vacherie, Saint-Léonard-en-Beauce (41370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU PORT et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122121E0006, instruit par la commune de Saint-Léonard-en-Beauce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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