Permis de construire n° 04122121E0006 à Saint-Léonard-en-Beauce pour 1 009 m² de locaux, La Vacherie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 04122121E0006
Demandeur
EARL DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vacherie, le permis de construire n° 04122121E0006 a été délivré le 27 octobre 2021 à Saint-Léonard-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de EARL DU PORT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS34, F17, F16. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léonard-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vacherie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-en-Beauce Code postal 41370 Identifiant INSEE 41221
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 1 009 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 851 m² | 1 408 m² |
| Total | 557 m² | 1 009 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 851 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 557 m² | 1 009 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 851 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 557 m² | 1 009 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 851 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331595801
- SIRET
- 33159580100019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
Autres dossiers de EARL DU PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122121E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |