Permis de construire à Saint-Laurent-Nouan pour 431 m² de logement et locaux - 3 Rue Des Loges
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 10 avril 2017 · Dossier PC n° 04122017E0002 · Demandeur : SCI DES FORTUNEAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04122017E0002, délivré le 10 avril 2017 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Loges, Saint-Laurent-Nouan (41220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES FORTUNEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX241.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Locaux | 431 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 246 m² |
| Total | 431 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 431 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 185 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 20 m² |
| Artisanat | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 226 m² |
| Total locaux | 431 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122017E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41220 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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