Permis de construire n° 04122016E0018 à Saint-Laurent-Nouan pour 146 m² de locaux, 5 Rue Des Mees
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 04122016E0018
Demandeur
EHPAD LES MESANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04122016E0018 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un projet situé 5 Rue Des Mees. Le projet est porté par EHPAD LES MESANGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW756, AW754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Nouan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 876 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 022 m² |
| Total | 3 876 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 876 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 022 m² |
| Total locaux | 3 876 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES MESANGES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264507559
- SIRET
- 26450755900013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04122016E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |