Permis de construire Locaux N° 04121915N0001

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Bois pour 300 m² de locaux - 16 Villegruau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 04121915N0001

Demandeur

EARL LES ECURIESDE SAINT LAURENT

Cette page présente le permis de construire n° 04121915N0001, délivré le 22 juin 2015 à Saint-Laurent-des-Bois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Villegruau, Saint-Laurent-des-Bois (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES ECURIESDE SAINT LAURENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 860 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villegruau

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-des-Bois Code postal 41240 Identifiant INSEE 41219
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES ECURIESDE SAINT LAURENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
811682152
SIRET
81168215200012
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
SAINT-LAURENT-DES-BOIS (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121915N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Villegruau, Saint-Laurent-des-Bois (41240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES ECURIESDE SAINT LAURENT et accordé le 22 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121915N0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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