Permis de construire n° 04121819M0003 à Saint-Julien-sur-Cher pour 3 m² de locaux, La Savardiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 04121819M0003
Demandeur
EARL DE LA SAVARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04121819M0003 a été délivré le 3 septembre 2019, pour un projet situé La Savardiere. Le dossier a été déposé par EARL DE LA SAVARDIERE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA95. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41218
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 132 m² | 3 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | -350 m² | 3 782 m² |
| Total | 4 132 m² | 3 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | -350 m² | 3 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 132 m² | 3 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | -350 m² | 3 782 m² |
| Total locaux | 4 132 m² | 3 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | -350 m² | 3 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SAVARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341428613
- SIRET
- 34142861300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT JULIEN SUR CHER (41320)
Autres dossiers de EARL DE LA SAVARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121819M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |