Permis de construire n° 04121414N0002 à Saint-Hilaire-la-Gravelle pour 83 m² de locaux, La Coutencellerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PC n° 04121414N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2014 à Saint-Hilaire-la-Gravelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04121414N0002 porte sur un projet situé La Coutencellerie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE275, ZE274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Gravelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Gravelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coutencellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Gravelle Code postal 41160 Identifiant INSEE 41214
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 970 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 053 m² |
| Total | 3 970 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 970 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 053 m² |
| Total locaux | 3 970 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121414N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |