Permis de construire Logement N° 04121321D0004

Permis de construire à Saint-Gourgon pour 85 m² de logement - Lot 4 3 Rue Du Petit Bois Lotissement Du Bourg

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 04121321D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04121321D0004, délivré le 28 juillet 2021 à Saint-Gourgon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lot 4 3 Rue Du Petit Bois Lotissement Du Bourg, Saint-Gourgon (41310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

Localisation du projet à Saint-Gourgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Bourg

Territoire administratif

Commune
Saint-Gourgon Code postal 41310 Identifiant INSEE 41213
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUISSEAU-EN-BEAUCE (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121321D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 3 Rue Du Petit Bois Lotissement Du Bourg, Saint-Gourgon (41310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121321D0004, instruit par la commune de Saint-Gourgon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gourgon

Autres types d'autorisations à Saint-Gourgon