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Permis de construire Locaux N° 04121224A0013

Permis de construire à Saint-Gervais-la-Forêt pour 2 377 m² de locaux - 117 De La Patte D'oie Et 359 Rue Georges Melies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 De La Patte D'oie Et 359 Rue Georges Melies, Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETANG DE LA FOURCHETERIE et accordé le 5 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121224A0013, instruit par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 04121224A0013

Demandeur

ETANG DE LA FOURCHETERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04121224A0013, délivré le 5 juin 2025 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 117 De La Patte D'oie Et 359 Rue Georges Melies, Saint-Gervais-la-Forêt (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETANG DE LA FOURCHETERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 904 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 697 m² en commerce et services, 680 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL11, AL12, AL13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 904 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

2 377 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

4 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2025

Chantier (DOC)

27/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11 AL12 AL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 359 Rue Georges Melies

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 330 m²	2 377 m²	0 m²	386 m²	0 m²	1 991 m²	4 321 m²
Total	2 330 m²	2 377 m²	0 m²	386 m²	0 m²	1 991 m²	4 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 085 m²	1 697 m²	386 m²	1 311 m²	3 396 m²
Entrepôt	245 m²	680 m²	0 m²	680 m²	925 m²
Total locaux	2 330 m²	2 377 m²	386 m²	1 991 m²	4 321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETANG DE LA FOURCHETERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811839380
SIRET: 81183938000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MILLANCAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04121224A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 904 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 117 De La Patte D'oie Et 359 Rue Georges Melies, Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETANG DE LA FOURCHETERIE et accordé le 5 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121224A0013, instruit par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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