Permis de construire Locaux N° 04121219A0005

Permis de construire n° 04121219A0005 à Saint-Gervais-la-Forêt pour 235 m² de locaux, 285 Rue Georges Melies

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 04121219A0005

Demandeur

TERTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2019 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04121219A0005 porte sur un projet situé 285 Rue Georges Melies. Le projet est porté par TERTRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en commerce et activités de service et 146 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 948 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 825 m²
Total 590 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 590 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 736 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 410 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 556 m²
Total locaux 590 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831827886
SIRET
83182788600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121219A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 285 Rue Georges Melies, à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERTRE et accordée le 11 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121219A0005, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

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