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Permis de construire Locaux N° 04121216A0016

Permis de construire à Saint-Gervais-la-Forêt pour 290 m² de locaux - 6 Rue Du Parc De L Aubepin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Parc De L Aubepin, Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INNOVORTHO et accordé le 30 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121216A0016, instruit par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 04121216A0016

Demandeur

SCI INNOVORTHO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04121216A0016, délivré le 30 septembre 2016 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Parc De L Aubepin, Saint-Gervais-la-Forêt (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI INNOVORTHO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN266, AN270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/09/2016

Chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN266 AN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	96 m²	194 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Total	194 m²	96 m²	194 m²	194 m²	96 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	96 m²	194 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INNOVORTHO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819170853
SIRET: 81917085300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST-GERVAIS-LA-FORET (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04121216A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Parc De L Aubepin, Saint-Gervais-la-Forêt (41350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI INNOVORTHO et accordé le 30 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121216A0016, instruit par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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