Permis de construire n° 04121216A0008 à Saint-Gervais-la-Forêt pour 710 m² de locaux, 7 Rue Des Ecoles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 04121216A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04121216A0008, délivré le 11 août 2016 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Des Ecoles.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE208, AE209, AE225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 710 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 147 m² | 881 m² |
| Total | 734 m² | 710 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 147 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 734 m² | 710 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 147 m² | 881 m² |
| Total locaux | 734 m² | 710 m² | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 147 m² | 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-GERVAIS-LA-FORET (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121216A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |