Permis de construire Logement N° 04121214C0026

Permis de construire n° 04121214C0026 à Saint-Gervais-la-Forêt pour 157 m² de logement, 5 Rue Des Rouliers

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 04121214C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04121214C0026, délivré le 3 mars 2015 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Des Rouliers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN245, AN244. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/03/2016
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN245 AN244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEUIL (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121214C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 25/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Rouliers, à Saint-Gervais-la-Forêt (41350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121214C0026, déposé en mairie de Saint-Gervais-la-Forêt.

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