Permis de construire Locaux N° 04121123U0015

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Cher pour 28 m² de locaux - 12 Rue Du Vieux Pressoir La Poterie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 04121123U0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04121123U0015, délivré le 29 novembre 2023 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Vieux Pressoir La Poterie, Saint-Georges-sur-Cher (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1866, C1865, C2174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 976 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1866 C1865 C2174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poterie

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 28 m² 0 m² 13 m² 15 m² 302 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m²
Total 302 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121123U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Vieux Pressoir La Poterie, Saint-Georges-sur-Cher (41400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121123U0015, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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