Permis de construire Locaux N° 04121119U0004

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Cher pour 132 m² de locaux - 10 Les Bruyeres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 04121119U0004

Demandeur

EARL DES CHAMPS GONNEAU-BOUTIN JM

Cette page présente le permis de construire n° 04121119U0004, délivré le 15 mars 2019 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Les Bruyeres, Saint-Georges-sur-Cher (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CHAMPS GONNEAU-BOUTIN JM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 977 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 885 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 017 m²
Total 985 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 885 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CHAMPS GONNEAU-BOUTIN JM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383162708
SIRET
38316270800010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121119U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Les Bruyeres, Saint-Georges-sur-Cher (41400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES CHAMPS GONNEAU-BOUTIN JM et accordé le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121119U0004, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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