Permis de construire Locaux N° 04121116U0009

Permis de construire n° 04121116U0009 à Saint-Georges-sur-Cher pour 942 m² de locaux, Za Les Clos Des Raimbaudi

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 04121116U0009

Demandeur

ART IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Clos Des Raimbaudi, le permis de construire n° 04121116U0009 a été délivré le 2 août 2016 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ART IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 942 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX63, ZX1941. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZX63 ZX1941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 871 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 1 813 m²
Total 871 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 871 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 1 813 m²
Total locaux 871 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 1 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519666309
SIRET
51966630900017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121116U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 942 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Clos Des Raimbaudi, à Saint-Georges-sur-Cher (41400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ART IMMO et accordée le 2 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121116U0009, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Cher.

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