Permis de construire Locaux N° 04120916N0003

Permis de construire n° 04120916N0003 à Saint-Firmin-des-Prés pour 1 700 m² de locaux, Monce

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 04120916N0003

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATIO ORIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Monce, le permis de construire n° 04120916N0003 a été délivré le 21 mars 2017 à Saint-Firmin-des-Prés (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATIO ORIEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD265, ZD277, ZD342. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Firmin-des-Prés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 028 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Firmin-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD265 ZD277 ZD342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Firmin-des-Prés Code postal 41100 Identifiant INSEE 41209
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total locaux 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATIO ORIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775411374
SIRET
77541137400017
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT FIRMIN DES PRES (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120916N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 028 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Monce, à Saint-Firmin-des-Prés (41100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATIO ORIEN et accordé le 21 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120916N0003, déposé en mairie de Saint-Firmin-des-Prés.

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