Permis de construire Locaux N° 04120913N0002

Permis de construire n° 04120913N0002 à Saint-Firmin-des-Prés pour 396 m² de locaux, Za La Garenne

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 octobre 2013

Dossier PC n° 04120913N0002

Demandeur

SCI LOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Garenne, le permis de construire n° 04120913N0002 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2013 à Saint-Firmin-des-Prés (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI LOIRET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC296, ZC257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Firmin-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 807 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Firmin-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC296 ZC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Firmin-des-Prés Code postal 41100 Identifiant INSEE 41209
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 815 m²
Total 419 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 419 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 815 m²
Total locaux 419 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOIRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482490018
SIRET
48249001800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LISLE (41100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120913N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 807 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Garenne, à Saint-Firmin-des-Prés (41100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LOIRET ; la décision est intervenue le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120913N0002, déposé en mairie de Saint-Firmin-des-Prés.

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