Permis de construire Locaux N° 04120715E0007

Permis de construire n° 04120715E0007 à Saint-Dyé-sur-Loire pour 109 m² de locaux, 1 Route D'orleans

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 04120715E0007

Demandeur

MANOIR DE BEL AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04120715E0007 a été délivré le 9 mai 2016 à Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route D'orleans. Le demandeur déclaré est MANOIR DE BEL AIR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 109 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2, B3, B140. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dyé-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 650 m²

Surface existante avant

3 725 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

3 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dyé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2 B3 B140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dyé-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41207
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 725 m² 109 m² 0 m² 8 m² 0 m² 101 m² 3 826 m²
Total 3 725 m² 109 m² 0 m² 8 m² 0 m² 101 m² 3 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 725 m² 109 m² 0 m² 8 m² 0 m² 101 m² 3 826 m²
dont Hôtels 3 725 m² 109 m² 0 m² 8 m² 0 m² 101 m² 3 826 m²
Total locaux 3 725 m² 109 m² 0 m² 8 m² 0 m² 101 m² 3 826 m²

Ce dossier prévoit 3 826 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOIR DE BEL AIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389819525
SIRET
38981952500012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT-DYE-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120715E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route D'orleans, à Saint-Dyé-sur-Loire (41500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MANOIR DE BEL AIR et accordé le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120715E0007, déposé en mairie de Saint-Dyé-sur-Loire.

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