Permis de construire Locaux N° 04120621A0015

Permis de construire n° 04120621A0015 à Saint-Denis-sur-Loire pour 90 m² de locaux, 124 Route Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 04120621A0015

Demandeur

ASS DES AMIS D'EMMAUS DE BLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Route Nationale, le permis de construire n° 04120621A0015 a été délivré le 17 mars 2022 à Saint-Denis-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ASS DES AMIS D'EMMAUS DE BLOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A259. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 042 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-sur-Loire Code postal 41000 Identifiant INSEE 41206
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 490 m²
Total 2 400 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 400 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 490 m²
Total locaux 2 400 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 490 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DES AMIS D'EMMAUS DE BLOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
321512253
SIRET
32151225300030
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINT-DENIS-SUR-LOIRE (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120621A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 124 Route Nationale, à Saint-Denis-sur-Loire (41000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS DES AMIS D'EMMAUS DE BLOIS et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120621A0015, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Loire.

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