Permis de construire n° 04120621A0006 à Saint-Denis-sur-Loire pour 1 815 m² de locaux, La Mouee
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 04120621A0006
Demandeur
FERME DES CHAILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04120621A0006 a été délivré le 22 juin 2021 à Saint-Denis-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Mouee. La demande émane de FERME DES CHAILLOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-sur-Loire Code postal 41000 Identifiant INSEE 41206
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 2 529 m² |
| Total | 714 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 2 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 714 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 2 529 m² |
| Total locaux | 714 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 2 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DES CHAILLOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518557624
- SIRET
- 51855762400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLERBON (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120621A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 10/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |