Permis de construire Logement N° 04120614C0009

Permis de construire n° 04120614C0009 à Saint-Denis-sur-Loire pour 81 m² de logement, 98 Rue Yvonne Mottet

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 04120614C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04120614C0009, délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Denis-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 98 Rue Yvonne Mottet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K1131. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

12/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-sur-Loire Code postal 41000 Identifiant INSEE 41206
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120614C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98 Rue Yvonne Mottet, à Saint-Denis-sur-Loire (41000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 12 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120614C0009, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Loire.

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