Permis de construire Locaux N° 04120421E0019

Permis de construire à Saint-Claude-de-Diray pour 86 m² de locaux - Za Les Tabardieres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 04120421E0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04120421E0019, délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Les Tabardieres, Saint-Claude-de-Diray (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 323 m²
Total 237 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120421E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Tabardieres, Saint-Claude-de-Diray (41350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04120421E0019, instruit par la commune de Saint-Claude-de-Diray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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