Permis de construire n° 04120421E0009 à Saint-Claude-de-Diray pour 488 m² de logement et locaux, 6 route de Maslives Le Petit Clos
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 04120421E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04120421E0009 porte sur un projet situé 6 route de Maslives Le Petit Clos.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 514 m², le programme représente 244 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 244 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2021, soit 3 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 764, AT 768. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude-de-Diray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 514 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 244 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 843 m² à 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² |
| Locaux | 599 m² | 0 m² | 244 m² | 170 m² | 244 m² | -170 m² | 429 m² |
| Total | 843 m² | 0 m² | 488 m² | 170 m² | 488 m² | -170 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 443 m² | 0 m² | 244 m² | 14 m² | 244 m² | -14 m² | 429 m² |
| Autres activités | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | -156 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | -156 m² | 0 m² |
| Total locaux | 599 m² | 0 m² | 244 m² | 170 m² | 244 m² | -170 m² | 429 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120421E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |