Permis de construire Mixte N° 04120421E0009

Permis de construire n° 04120421E0009 à Saint-Claude-de-Diray pour 488 m² de logement et locaux, 6 Route De Maslives Le Petit Clos

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 04120421E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04120421E0009 porte sur un projet situé 6 Route De Maslives Le Petit Clos.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT764, AT768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude-de-Diray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-170 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT764 AT768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Clos

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²
Locaux 599 m² 0 m² 244 m² 170 m² 244 m² -170 m² 429 m²
Total 843 m² 0 m² 488 m² 170 m² 488 m² -170 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 443 m² 0 m² 244 m² 14 m² 244 m² -14 m² 429 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² -156 m² 0 m²
dont Entrepôt 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² -156 m² 0 m²
Total locaux 599 m² 0 m² 244 m² 170 m² 244 m² -170 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUISSEAU-SUR-COSSON (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120421E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Route De Maslives Le Petit Clos, à Saint-Claude-de-Diray (41350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120421E0009, déposé en mairie de Saint-Claude-de-Diray.

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