Permis de construire n° 04120420E0012 à Saint-Claude-de-Diray pour 221 m² de locaux, 52 Chemin Des Pissevins
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 septembre 2020
Dossier PC n° 04120420E0012
Demandeur
SCI DES TABARDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04120420E0012, ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2020 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 52 Chemin Des Pissevins. Le dossier a été déposé par SCI DES TABARDIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC213. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude-de-Diray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TABARDIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808523781
- SIRET
- 80852378100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120420E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |