Permis de construire n° 04120420E0012 à Saint-Claude-de-Diray pour 221 m² de locaux, 52 chemin des Pissevins
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 septembre 2020
Dossier PC n° 04120420E0012
Demandeur
SCI DES TABARDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04120420E0012, ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2020 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 52 chemin des Pissevins. Le dossier a été déposé par SCI DES TABARDIERES.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 100 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 213. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Pissevins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude-de-Diray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 221 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TABARDIERES, dont l'adresse déclarée est à Puygouzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES TABARDIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808523781
- SIRET
- 80852378100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120420E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 213 à Saint-Claude-de-Diray (41350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Pissevins à Saint-Claude-de-Diray (41350)
L’autre dossier recensé chemin des Pissevins depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.