Permis de construire n° 04120414C0001 à Saint-Claude-de-Diray pour 720 m² de locaux, Rte De Maslives
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2014
Dossier PC n° 04120414C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04120414C0001 a été délivré le 23 février 2014, pour un projet situé Rte De Maslives.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude-de-Diray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 320 m² |
| Total | 600 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 600 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |