Permis de construire Logement N° 04120413C0009

Permis de construire n° 04120413C0009 à Saint-Claude-de-Diray pour 80 m² de logement, 4 rue des Bouleaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 04120413C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04120413C0009, délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Claude-de-Diray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 rue des Bouleaux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 528 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2013, soit 28 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 699. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Bouleaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude-de-Diray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/04/2014
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
02/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Saint-Claude-de-Diray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude-de-Diray Code postal 41350 Identifiant INSEE 41204
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 528 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120413C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 30/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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