Permis de construire Locaux N° 04120319A0002

Permis de construire n° 04120319A0002 à Saint-Bohaire pour 3 m² de locaux, Grivelle

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 04120319A0002

Demandeur

SCEA DES GRIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04120319A0002 a été délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Grivelle. La demande émane de SCEA DES GRIVES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 701 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 64, ZA 87, ZA 119. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bohaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 701 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
29/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Saint-Bohaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 64 ZA 87 ZA 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 701 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 019 m² à 2 022 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 019 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 022 m²
Total 2 019 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 019 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 022 m²
Total locaux 2 019 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DES GRIVES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bohaire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA DES GRIVES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
792866246
SIRET
79286624600012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2013
Localisation
SAINT-BOHAIRE (41330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04120319A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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