Permis de construire n° 04120319A0002 à Saint-Bohaire pour 3 m² de locaux, Grivelle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 04120319A0002
Demandeur
SCEA DES GRIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04120319A0002 a été délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Grivelle. La demande émane de SCEA DES GRIVES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 701 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 64, ZA 87, ZA 119. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bohaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Bohaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 701 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 019 m² à 2 022 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 019 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 022 m² |
| Total | 2 019 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 019 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 2 019 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DES GRIVES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Bohaire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DES GRIVES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792866246
- SIRET
- 79286624600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-BOHAIRE (41330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120319A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |