Permis de construire à Saint-Bohaire pour 3 m² de locaux - Grivelle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 04120319A0002
Demandeur
SCEA DES GRIVES
Cette page présente le permis de construire n° 04120319A0002, délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Bohaire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Grivelle, Saint-Bohaire (41330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES GRIVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA64, ZA87, ZA119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Bohaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bohaire Code postal 41330 Identifiant INSEE 41203
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 019 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 022 m² |
| Total | 2 019 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 019 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GRIVES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792866246
- SIRET
- 79286624600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-BOHAIRE (41330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04120319A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |