Permis de construire Locaux N° 04119921N0008

Permis de construire à Saint-Amand-Longpré pour 5 m² de locaux - La Rondiniere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 04119921N0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04119921N0008, délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Rondiniere, Saint-Amand-Longpré (41310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX34, ZX36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 710 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2024.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2021
Chantier (DOC)
22/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2024

Localisation du projet à Saint-Amand-Longpré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX34 ZX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-Longpré Code postal 41310 Identifiant INSEE 41199
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 445 m²
Total 440 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 440 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNY (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119921N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rondiniere, Saint-Amand-Longpré (41310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119921N0008, instruit par la commune de Saint-Amand-Longpré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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