Permis de construire à Saint-Amand-Longpré pour 898 m² de locaux - La Mardelle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 04119916D0005
Demandeur
EARL DES ASSIS
Cette page présente le permis de construire n° 04119916D0005, délivré le 6 octobre 2016 à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Mardelle, Saint-Amand-Longpré (41310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES ASSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY17, ZY16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois 12 jours
Durée du chantier
8 mois 19 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-Longpré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mardelle
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Amand-Longpré Code postal 41310 Identifiant INSEE 41199
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
| Total | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ASSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352654339
- SIRET
- 35265433900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-AMAND-LONGPRE (41310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119916D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |