Permis de construire n° 04119822U0014 à Saint-Aignan pour 206 m² de locaux, Chemin Rural N_47 La Bachaudiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 04119822U0014
Demandeur
ZOO PARC DE BEAUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119822U0014 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé Chemin Rural N_47 La Bachaudiere. Le projet est porté par ZOO PARC DE BEAUVAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO112. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aignan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bachaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOO PARC DE BEAUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383578432
- SIRET
- 38357843200015
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119822U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |