Permis de construire Locaux N° 04119821U0015

Permis de construire à Saint-Aignan pour 4 788 m² de locaux - Beauval

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 14 janvier 2022 · Dossier PC n° 04119821U0015 · Demandeur : ZOO PARC DE BEAUVAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04119821U0015, délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Beauval, Saint-Aignan (41110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ZOO PARC DE BEAUVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 376 m² de bureaux, 1 662 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO397, AO398, AO1.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/01/2022
Surface du terrain
107 173 m²
Surface existante avant
2 053 m²
Surface créée
3 038 m²
Variation nette
+2 735 m²
Surface totale après
4 788 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/06/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Aignan

Adresse
Beauval, Saint-Aignan (41110)
Lieu-dit
Beauval
Commune
Code postal
41110
Département
Parcelles cadastrales
AO397, AO398, AO1
Code INSEE
41198

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 053 m² 3 038 m² 0 m² 303 m² 0 m² 2 735 m² 4 788 m²
Total 2 053 m² 3 038 m² 0 m² 303 m² 0 m² 2 735 m² 4 788 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 859 m² 1 376 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 301 m² 2 160 m²
Commerce 1 194 m² 1 662 m² 0 m² 228 m² 0 m² 1 434 m² 2 628 m²
Total locaux 2 053 m² 3 038 m² 0 m² 303 m² 0 m² 2 735 m² 4 788 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ZOO PARC DE BEAUVAL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
383578432
SIRET
38357843200015
Code APE (NAF)
91.04Z
Localisation
SAINT AIGNAN (41110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119821U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauval, Saint-Aignan (41110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119821U0015, instruit par la commune de Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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