Permis de construire à Saint-Aignan pour 2 637 m² de logement et locaux - 2 Rue Jean Jacques Rousseau
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 23 juillet 2021 · Dossier PC n° 04119821U0012 · Demandeur : ZOO PARC DE BEAUVAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04119821U0012, délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Jean Jacques Rousseau, Saint-Aignan (41110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ZOO PARC DE BEAUVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 742 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 3 T2.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC184, AC185, AC198.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Aignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 453 m² | 0 m² | 517 m² | 159 m² | 294 m² | 64 m² | 517 m² |
| Locaux | 4 510 m² | 2 120 m² | 0 m² | 4 287 m² | 223 m² | 0 m² | 2 120 m² |
| Total | 4 963 m² | 2 120 m² | 517 m² | 4 446 m² | 517 m² | 0 m² | 2 637 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 2 120 m² |
| Industrie | 4 510 m² | 0 m² | 0 m² | 4 287 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 510 m² | 2 120 m² | 0 m² | 4 287 m² | 223 m² | 0 m² | 2 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 3 | - | - | - | - | 14 |
| 78,6 % | 21,4 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119821U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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