Permis de construire Locaux N° 04119820U0004

Permis de construire n° 04119820U0004 à Saint-Aignan pour 39 m² de locaux, 647 Route De Cere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 10 août 2020

Dossier PC n° 04119820U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04119820U0004 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2020 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 647 Route De Cere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 239 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 78 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119820U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 239 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 647 Route De Cere, à Saint-Aignan (41110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119820U0004, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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