Permis de construire Logement N° 04119819U0003

Permis de construire n° 04119819U0003 à Saint-Aignan pour 45 m² de logement, Les Rochettes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 04119819U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2019 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119819U0003 porte sur un projet situé Les Rochettes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 475 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYERS-SUR-CHER (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119819U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rochettes, à Saint-Aignan (41110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119819U0003, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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