Permis de construire Locaux N° 04119817U0006

Permis de construire n° 04119817U0006 à Saint-Aignan pour 1 311 m² de locaux, Place Valmy

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 04119817U0006

Demandeur

SCI GUYOT HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119817U0006 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé Place Valmy. La demande émane de SCI GUYOT HOTEL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB198, AB199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 852 m²

Surface existante avant

1 311 m²

Surface créée

1 311 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB197 AB198 AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 311 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 1 311 m²
Total 1 311 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Équipements publics 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² -1 311 m² 0 m²
Total locaux 1 311 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 1 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUYOT HOTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824448658
SIRET
82444865800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEUIL (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119817U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Valmy, à Saint-Aignan (41110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUYOT HOTEL et accordé le 2 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119817U0006, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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