Permis de construire n° 04119816U0010 à Saint-Aignan pour 370 m² de locaux, La Pinnevardiere - La Bietterie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 04119816U0010
Demandeur
ZOO PARC DE BEAUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pinnevardiere - La Bietterie, le permis de construire n° 04119816U0010 a été délivré le 29 août 2016 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ZOO PARC DE BEAUVAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 809 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 346 m² en exploitation agricole et forestière et 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO185, AO204, AO205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/03/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinnevardiere - La Bietterie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 552 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 922 m² |
| Total | 1 552 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 552 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 898 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 1 552 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOO PARC DE BEAUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383578432
- SIRET
- 38357843200015
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (41110)
Autres dossiers de ZOO PARC DE BEAUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119816U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |