Permis de construire Locaux N° 04119423R0080

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 6 805 m² de locaux - adresse non renseignée

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 avril 2024 · Dossier PC n° 04119423R0080 · Demandeur : LA POINTE DE LA GALICE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04119423R0080, délivré le 3 avril 2024 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA POINTE DE LA GALICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 806 m² de bureaux, 639 m² de commerce, 5 360 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI84, CI82, 0H870.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/04/2024
Surface du terrain
13 492 m²
Surface créée
6 805 m²
Variation nette
+6 805 m²
Surface totale après
6 805 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Adresse
Romorantin-Lanthenay (41200)
Code postal
41200
Département
Parcelles cadastrales
CI84, CI82, 0H870
Code INSEE
41194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 805 m² 6 805 m²
Total 0 m² 6 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 805 m² 6 805 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 806 m²
Commerce 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Services publics 0 m² 5 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 360 m² 5 360 m²
Total locaux 0 m² 6 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 805 m² 6 805 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA POINTE DE LA GALICE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
532149721
SIRET
53214972100021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119423R0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Romorantin-Lanthenay (41200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119423R0080, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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