Permis de construire Logement N° 04119422R0067

Permis de construire n° 04119422R0067 à Romorantin-Lanthenay pour 98 m² de logement, Allee De La Salamandre Lot 7

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 04119422R0067

Demandeur

SCI BOZKURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De La Salamandre Lot 7, le permis de construire n° 04119422R0067 a été délivré le 28 octobre 2022 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI BOZKURT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK605, BK615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK605 BK615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOZKURT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442809083
SIRET
44280908300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119422R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De La Salamandre Lot 7, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BOZKURT et accordée le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119422R0067, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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