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Permis de construire Locaux N° 04119421R0076

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 53 m² de locaux - 120 Avenu De Villefranche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Avenu De Villefranche, Romorantin-Lanthenay (41200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A LA MARBRERIE BOUQUET et accordé le 27 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119421R0076, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 04119421R0076

Demandeur

A LA MARBRERIE BOUQUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04119421R0076, délivré le 27 juillet 2021 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 120 Avenu De Villefranche, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A LA MARBRERIE BOUQUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO24, BO689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt

20/03/2022

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO24 BO689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	194 m²
Total	141 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A LA MARBRERIE BOUQUET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824238125
SIRET: 82423812500010
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04119421R0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	20/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Avenu De Villefranche, Romorantin-Lanthenay (41200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A LA MARBRERIE BOUQUET et accordé le 27 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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