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Permis de construire Locaux N° 04119420R0038

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 214 m² de locaux - 8 Place Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Du General De Gaulle, Romorantin-Lanthenay (41200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT JEAN DE BRAYE et accordé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119420R0038, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 04119420R0038

Demandeur

SCI SAINT JEAN DE BRAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04119420R0038, délivré le 27 juillet 2020 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Place Du General De Gaulle, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT JEAN DE BRAYE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt

26/01/2021

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	214 m²	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	214 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Total	214 m²	214 m²	214 m²	0 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²	214 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JEAN DE BRAYE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429398241
SIRET: 42939824100027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04119420R0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	26/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Du General De Gaulle, Romorantin-Lanthenay (41200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT JEAN DE BRAYE et accordé le 27 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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