Permis de construire Locaux N° 04119417R0091

Permis de construire n° 04119417R0091 à Romorantin-Lanthenay pour 2 298 m² de locaux, 84 Avenue De Paris

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 février 2018

Dossier PC n° 04119417R0091

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2018 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119417R0091 porte sur un projet situé 84 Avenue De Paris. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 448 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

2 298 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

2 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 123 m² 1 175 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 1 175 m² 2 298 m²
Total 1 123 m² 1 175 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 1 175 m² 2 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 175 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Autres activités 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² -1 123 m² 0 m²
dont Bureaux 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² -1 123 m² 0 m²
Total locaux 1 123 m² 1 175 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 1 175 m² 2 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264100124
SIRET
26410012400017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119417R0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 448 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 84 Avenue De Paris, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY ; la décision est intervenue le 8 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119417R0091, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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