Permis de construire n° 04119417R0006 à Romorantin-Lanthenay pour 165 m² de logement, Rue Des Thibaudieres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 04119417R0006
Demandeur
FUNDAMENTAL STABILITY CONSTRUCAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Thibaudieres, le permis de construire n° 04119417R0006 a été délivré le 2 mars 2017 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est FUNDAMENTAL STABILITY CONSTRUCAO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUNDAMENTAL STABILITY CONSTRUCAO
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 820808178
- SIRET
- 82080817800017
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119417R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |