Permis de construire Logement N° 04119417R0006

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 165 m² de logement - Rue Des Thibaudieres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 04119417R0006

Demandeur

FUNDAMENTAL STABILITY CONSTRUCAO

Cette page présente le permis de construire n° 04119417R0006, délivré le 2 mars 2017 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Thibaudieres, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUNDAMENTAL STABILITY CONSTRUCAO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
07/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2018

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNDAMENTAL STABILITY CONSTRUCAO

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
820808178
SIRET
82080817800017
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119417R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Thibaudieres, Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FUNDAMENTAL STABILITY CONSTRUCAO et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2017, achèvement déclaré le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119417R0006, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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