Permis de construire Locaux N° 04119416R0056

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 1 345 m² de locaux - 30 Route De Selles

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 15 août 2016 · Dossier PC n° 04119416R0056 · Demandeur : AMIS EMMAUS ROMORANTIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04119416R0056, délivré le 15 août 2016 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Route De Selles, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMIS EMMAUS ROMORANTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD185.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/08/2016
Surface du terrain
2 904 m²
Surface existante avant
1 285 m²
Surface créée
60 m²
Variation nette
+60 m²
Surface totale après
1 345 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2016
2
Autorisation
15/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Adresse
30 Route De Selles, Romorantin-Lanthenay (41200)
Code postal
41200
Département
Parcelles cadastrales
CD185
Code INSEE
41194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 285 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 345 m²
Total 1 285 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 345 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m²
Entrepôts 694 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 754 m²
Total locaux 1 285 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 345 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMIS EMMAUS ROMORANTIN
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
399628429
SIRET
39962842900025
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119416R0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 15 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De Selles, Romorantin-Lanthenay (41200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119416R0056, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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