Permis de construire n° 04119416R0023 à Romorantin-Lanthenay pour 28 647 m² de locaux, Zac Grange Ii
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 04119416R0023
Demandeur
3 VALS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Grange Ii, le permis de construire n° 04119416R0023 a été délivré le 28 avril 2016 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par 3 VALS AMENAGEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 647 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 647 m² | 28 647 m² |
| Total | 0 m² | 28 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 647 m² | 28 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 28 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 647 m² | 28 647 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 28 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 647 m² | 28 647 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 647 m² | 28 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 VALS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381878248
- SIRET
- 38187824800073
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de 3 VALS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119416R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |