Permis de construire Locaux N° 04119416R0023

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 28 647 m² de locaux - Zac Grange Ii

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 04119416R0023

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04119416R0023, délivré le 28 avril 2016 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Grange Ii, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 VALS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 647 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 656 m²

Surface créée

28 647 m²

Variation nette

+28 647 m²

Surface totale après

28 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
3
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 647 m² 28 647 m²
Total 0 m² 28 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 647 m² 28 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 28 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 647 m² 28 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
381878248
SIRET
38187824800073
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119416R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Grange Ii, Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 VALS AMENAGEMENT et accordé le 28 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119416R0023, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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